Dernière mise à jour : 26 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposés sur le site ninayabijoux.com, exploité sous le nom commercial NINAYA par Marine CHAUVELON, entrepreneur individuel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Marine CHAUVELON
Entrepreneur individuel
Nom commercial : NINAYA
SIREN : 902 446 087
SIRET : 902 446 087 00022
Activité : Vente de bijoux fantaisie en acier inoxydable en ligne
E-mail : ninayabijoux@gmail.com
Adresse : 8 BIS rue du Calvaire, 29410 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, France
3. Produits
NINAYA propose à la vente des bijoux fantaisie, notamment des bracelets, colliers, bagues et boucles d’oreilles en acier inoxydable.
Chaque produit est présenté sur le site avec une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois être constatées selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont les prix applicables au moment de la commande.
NINAYA étant actuellement sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
NINAYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié à la disponibilité d’un produit, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées avec Mondial Relay.
Les frais de livraison sont de 4,90 €.
La livraison est offerte dès 50 € d’achat.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.
Une fois le colis remis au transporteur, un numéro de suivi peut être communiqué au client afin de permettre le suivi de l’expédition.
Les délais d’acheminement dépendent ensuite du transporteur.
NINAYA informe le client du délai ou de la date de livraison avant la conclusion de la commande, conformément aux règles applicables à la vente à distance.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer NINAYA de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Le formulaire type de rétractation est disponible sur la page Livraison & Retours du site.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sous réserve que cette information ait été communiquée avant la conclusion de la commande.
Les bijoux doivent être retournés dans leur état d’origine et, dans la mesure du possible, avec leur emballage d’origine.
Le client est responsable de la bonne protection du produit pendant son retour.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, NINAYA rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
10. Garanties légales
Les produits vendus par NINAYA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur peut notamment bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter NINAYA à l’adresse :
11. Responsabilité
NINAYA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des bijoux.
NINAYA ne peut également être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur après remise du colis à celui-ci, sans préjudice des droits légaux du consommateur en matière de livraison.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à sa livraison et à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de NINAYA.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ninayabijoux.com, notamment les photographies, textes, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement NINAYA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut notamment recourir au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.